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JAKELSKI & ALTHOFF
Conseils en propriété industrielle
Partnerschaftsgesellschaft mbB
Sitz Leonberg

Tribunal d’instance Stuttgart PR 720370

Mollenbachstrasse 37
D-71229 Leonberg

Téléphone +49 7152 45421
Télécopieur +49 7152 73121

Numéro de tva intracommunautaire: DE 282 050 902

Les conseils en brevets de notre cabinet sont habilités a exercer sur le territoire de la Republique Fédérale d’Allemagne; ils sont en outre mandataires agréés prés l’Office Européen des Brevets (European Patent Attorneys) et mandataires agréés devant l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHIM), un organe de l’UE établi à Alicante en Espagne (European Trademark and Design Attorneys). Les conseils en propriété industrielle sont membres de la chambre allemande des conseils en propriété industrielle (Deutsche Patentanwaltskammer) et de l’Institut des mandataires agréés près l’Office Européen des Brevets (EPI).

L’exercice de la profession est régi par les règles de déontologie suivantes :

Législation allemande relative à l’exercice de la profession de conseil en propriété industrielle (Patentanwaltsordnung)

Code déontologique des conseils en propriété industrielle
(Berufsordnung der Patentanwälte, Mitteilungen der Patentanwälte 1997, pp. 243 et suivantes)

Code de conduite professionnelle de l’EPI

Code de conduite professionnelle concernant les membres de l’institut des mandataires agréés près l’Office Européen des Brevets (EPI)

Règlements du conseil d’administration de l’Office Européen des Brevets en matière disciplinaire

Règles déontologiques de la FICPI